Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire
Article 62
Versions de la disposition
62. Les variations maximales du tracé, par rapport à la normale, mesurées sur une corde de 18,9 m (62 pi) ne doivent pas excéder 12,7 cm (5 po).
Lorsque la voie est droite, les extrémités de la corde doivent être placées sur la face intérieure du champignon d’un rail, à 1,59 cm (5/8 po) au-dessous de la table de roulement du champignon. L’un ou l’autre rail peut être choisi pourvu que ce soit toujours le même sur toute la longueur du tronçon.
Lorsque la voie est courbe, les extrémités de la corde doivent être placées sur la face intérieure du champignon du rail haut, à 1,59 cm (5/8 po) au-dessous de la table de roulement.
